Contrôle des chômeurs: des sanctions plus dures que prévu (Détail)
Contrôle des chômeurs: des sanctions plus dures que prévu (Détail)

D’après un décret publié dimanche au Journal officiel, certaines sanctions prévues à l’encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations sont plus dures que ce qu’avait initialement annoncé le gouvernement.

Sanctions graduelles: s’agissant des sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d’emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l’allocation serait amputée à partir de la deuxième fois. D’après le décret, l’allocation est « supprimée » dès le premier manquement et non « suspendue », ce qui permettait de conserver ses droits. Ce contrôle doit se faire via un « journal de bord » numérique, où les demandeurs d’emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d’emploi. À partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d’emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l’assurance chômage.

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