Écotaxe : Un remboursement de l'État à un milliard d’euros
Écotaxe : Un remboursement de l'État à un milliard d’euros

L’Ecotaxe, vous vous en souvenez ? L’idée, germée dans les méninges de Ségolène Royal, était de faire payer les camions roulant sur le territoire français pour compenser les émissions de gaz carbonique. Tout était en place, la société Ecomouv’ avait été créée, les portiques installés mais… une grosse colère des « Bonnets Rouges » bretons aura eu raison du projet. L’Etat avait donc annoncé des remboursements en série… mais la facture annoncée s’avèrerait sous-estimée.

L’amendement au projet de budget rectificatif « vise à réajuster à hauteur de 339 millions d’euros, pour l’année 2017, le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement de 339 millions d’euros en une fois de la dette de la société Écomouv’ « , a expliqué le secrétaire d’État Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l’hémicycle depuis son entrée au gouvernement.

Pour éviter une dégradation du solde budgétaire, le gouvernement a rajouté 300 millions d’euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et HSBC afin d’éviter un procès « pour blanchiment de fraude fiscale » au géant bancaire.

L’UDI Charles de Courson s’est dit choqué par cette convention, estimant qu’HSBC s’était comportée comme des « canailles », faisant du « vol organisé » en démarchant des fortunes françaises pour les soustraire au fisc.

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