Prostitution : la pénalisation des clients validée par les Sages (Détail)
Prostitution : la pénalisation des clients validée par les Sages (Détail)

Le Conseil constitutionnel a tranché. la pénalisation des clients est « conforme » à la loi fondamentale, a-t-il estimé ce vendredi. Le Conseil constitutionnel se prononçait sur un recours contre la loi prostitution de 2016 qui pénalise les clients.

Les « sages » ont estimé qu’en pénalisant les clients de prostituées, le législateur avait cherché à « lutter contre la traite » et le proxénétisme. Le législateur « a ainsi entendu assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre ces formes d’asservissement et poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public », affirme la décision.

Neuf associations, dont Médecins du Monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass), et une trentaine de travailleurs du sexe étaient à l’origine de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi qui prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros et 3.750 euros en cas de récidive pour les clients. Ce recours avait ravivé un débat déjà très âpre lors du vote de la loi, entre deux camps ayant pour objectif commun une meilleure protection des prostituées mais aux positions irréconciliables.

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