Couvre-feu avancé à 18 heures : voici l'attestation à télécharger en cas de déplacement
Couvre-feu avancé à 18 heures : voici l'attestation à télécharger en cas de déplacement

Deux heures qui vont changer le quotidien. Ce samedi 2 janvier, 15 départements appliqueront leur couvre-feu dès 18 heures et jusqu’à 6 heures du matin avec l’objectif de ralentir l’épidémie de Covid-19. Le reste du territoire français continue lui d’être soumis à un couvre-feu à partir de 20 heures.

La mesure risque d’affecter la vie quotidienne dans ces territoires puisque pour sortir après 18 heures, il faudra être en mesure de le justifier dans une attestation dérogatoire.

Pour les déplacements professionnels, qui restent autorisés pendant ce couvre-feu, vous pouvez aussi être en possession, comme c’est déjà le cas pour le couvre-feu en vigueur, d’un justificatif de déplacement professionnel entre votre lieu de travail et votre domicile, établi par votre employeur. Il doit comporter le nom et le cachet de votre société.

Les 15 départements concernés par le couvre-feu avancé (établi de 18h à 6h) sont les suivants : Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardennes (08), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Vosges (88), Territoire de Belfort (90).

Les sanctions

Le non-respect de ces mesures entraîne :

première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;

en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;

après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.

Selon votre situation, plusieurs modèles d’attestation sont disponibles :

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici