Plus de 50% du montant des amendes reste impayé (rapport)
Plus de 50% du montant des amendes reste impayé (rapport)

Plus de la moitié du montant des amendes reste impayé.

le rapport souligne que seulement 168 millions d’euros, soit moins de la moitié (48%), ont été réglés. Ce qui signifie un manque à gagner de plus 200 millions d’euros. Le Sénat a également calculé le taux de recouvrement des amendes en fonction des contentieux. Les amendes prononcées pour des infractions de conduite sous l’emprise de l’alcool, de santé publique, d’environnement ou d’homicide ou blessure involontaire sont le plus souvent réglées (jusqu’à 80% de taux de recouvrement pour les amendes prononcées pour homicide ou blessure involontaire). À l’inverse, le taux de recouvrement des amendes est particulièrement faible s’agissant des escroqueries (16 %), stupéfiants (23 %) ou vols (25 %).

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