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1000 euros d’amende par salarié pour les entreprises ne respectant pas le télétravail

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1000 euros d’amende par salarié pour les entreprises ne respectant pas le télétravail

Les entreprises récalcitrantes au télétravail, obligatoire à partir de lundi à raison de minimum trois jours par semaine, devront passer à la caisse. La ministre du Travail, Elisabeth Borne annonce ce jeudi que ces entreprises risqueront une amende allant jusqu’à 1.000 euros par salarié.

« On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (…) On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l’inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles », a-t-elle expliqué.

« Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l’inspection du Travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. Nous allons introduire un amendement (…) en prévoyant la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu’à 1000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros », a poursuivi la ministre.

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