CEDH: la France condamnée pour des
CEDH: la France condamnée pour des "traitements inhumains à un détenu"

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi 5 décembre la France pour les « traitements inhumains ou dégradants » infligés à un détenu transféré presque nu en 2007 ainsi que « l’usage disproportionné de la force par le personnel pénitentiaire » à son encontre.

Né en 1981 et résidant à Lyon, le détenu avait été transféré du centre pénitentiaire de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) vers celui de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) le 6 juillet 2007.

Selon la CEDH, il s’était auparavant scarifié le bras, avait eu un “comportement violent” et avait mis le feu à sa cellule avant d’être placé en quartier disciplinaire.

Le 6 juillet 2007, encadré par trois surveillants, le détenu avait été transféré, les pieds liés par des “entraves réglementaires” et menotté.

“Vêtu d’un tee-shirt, un surveillant lui remit un drap pour se couvrir avant d’embarquer dans le fourgon”, indique encore la CEDH, précisant qu’à l’arrivée, il “était pratiquement nu, vêtu d’un maillot de sport, le drap ayant glissé de ses épaules”

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici