Contrôle des chômeurs: des sanctions plus dures que prévu (Détail)
Contrôle des chômeurs: des sanctions plus dures que prévu (Détail)

D’après un décret publié dimanche au Journal officiel, certaines sanctions prévues à l’encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations sont plus dures que ce qu’avait initialement annoncé le gouvernement.

Sanctions graduelles: s’agissant des sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d’emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l’allocation serait amputée à partir de la deuxième fois. D’après le décret, l’allocation est “supprimée” dès le premier manquement et non “suspendue”, ce qui permettait de conserver ses droits. Ce contrôle doit se faire via un “journal de bord” numérique, où les demandeurs d’emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d’emploi. À partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d’emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l’assurance chômage.

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