Accueil Actualité Fraude fiscale: Patrick Balkany condamné en appel à 3 ans (détail)

Fraude fiscale: Patrick Balkany condamné en appel à 3 ans (détail)

0
Fraude fiscale: Patrick Balkany condamné en appel à 3 ans (détail)

Une peine d’inéligibilité a également été prononcée par la cour, qui n’a toutefois pas opté pour un mandat de dépôt envers Patrick Balkany en raison de son état de santé.

Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison dont un an avec sursis. Son épouse, Isabelle, écope, elle, d’une peine de trois ans de prison ferme.

En raison de leur âge et de leur état de santé, la cour n’a pas prononcé de mandat de dépôt. C’est donc libres, mais d’un pas très lent et sans dire un mot, que les barons (LR) des Hauts-de-Seine ont quitté le palais de justice, sous une nuée de caméras.

En guise de peine complémentaire et comme cela avait été requis lors de l’audience en décembre, la cour d’appel a prononcé l’exécution provisoire d’une peine de dix ans d’inéligibilité du couple. Cela signifie que Patrick Balkany et Isabelle ne sont plus maire et première adjointe de Levallois-Perret et qu’ils ne peuvent pas se présenter sur une liste aux prochaines élections. Même si, officiellement, le préfet des Hauts-de-Seine doit encore prendre acte de cette condamnation.

AUCUN COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Quitter la version mobile