Le gouvernement a mis la dernière main à son projet de loi destiné à lutter contre l’islam radical et les « séparatismes » en le complétant avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays.
Les articles 25 et 26 du texte (qui en comptent 57) créent « un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser dans le but d’exposer elle-même ou les membres de sa famille à un risque d’atteinte à la vie, l’intégrité physique ou psychique ou aux biens », révèle Le Figaro.
Les auteurs de ces violences en ligne ne pourront donc plus se réfugier derrière la loi sur la liberté de la presse de 1881.
Le texte de loi vise également les associations cultuelles islamistes :
L’article 6 stipule ainsi que « toute demande de subvention fait désormais l’objet d’un engagement de l’association à respecter les principes et les valeurs de la République », indique Le Figaro.
Possibilité de fermer des écoles
Il en va de même pour les écoles coraniques hors contrat qui ne respectent les valeurs de la république : l’article 21 permet de « fermer dans les meilleurs délais des établissements illégalement ouverts, ainsi que des établissements privés présentant des dérives ou des manquements graves ».
Polygamie interdite dès l’entrée sur le territoire national
L’article 14 du nouveau projet de loi étend, dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’opposabilité à tous les cas – et non partiellement comme actuellement – de polygamie pour refuser ou retirer des titres de séjour. De même pour les droits de succession. Il est désormais prohibé de déshériter ses filles, même pour les étrangers.
Article 3 : l’apologie du terrorisme
L’article 3 du projet de loi élargit l’usage et le champ d’application du Fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT). Désormais, les auteurs du délit de provocation et d’apologie d’actes de terrorisme y seront inscrits de plein droit «sauf décision spécialement motivée».
Dans un entretien croisé au Figaro mis en ligne mardi soir, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont défendu ensemble le texte qui doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre, jour anniversaire de la promulgation de la loi de 1905, sur la séparation de l’église et de l’Etat.
Le texte a été transmis ce mardi aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, précise M. Darmanin.
