L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 10 juillet (détail)
L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 10 juillet (détail)

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Last updated: 1 juin 2020 - 0 h 53 min (+02:00)

L’état d’urgence sanitaire en France est donc prolongé jusqu’au 10 juillet prochain.

Le Sénat à majorité de droite avait donné son feu vert un peu plus tôt, après un compromis en commission entre députés et sénateurs sur ce texte sensible. Le président Emmanuel Macron a déjà annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel pour un contrôle de cette loi, alors que les oppositions s’inquiètent des restrictions des libertés publiques.

– Un traçage les malades

Le texte permet la création par décret en Conseil d’État d’un système d’information, en lien avec l’Assurance maladie, “destiné à identifier des personnes infectées” et “à collecter des informations” sur les personnes ayant été en contact avec elles, afin de casser la chaîne de contamination.

Sans rapport avec l’application controversée StopCovid, qui n’est pas prête, ce système permet le traitement et le partage de données personnelles concernant la santé, y compris sans le consentement de la personne intéressée.

Des “brigades”, notamment agents de la Sécu, seront chargées de faire remonter la liste des cas contacts.

Les parlementaires ont créé une instance de contrôle et prévu que la dérogation au secret médical soit limitée aux données concernant l’infection par le virus. Ils ont limité à trois mois la durée de leur sauvegarde.

– Mises en quarantaine et isolement

Des mesures de mise en quarantaine à titre préventif et de placement à l’isolement pour les malades sont prévues pour les personnes qui, “ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection”, arrivent dans l’hexagone, en Corse et dans les territoires d’outremer. Ces mesures, dont la durée initiale ne peut excéder 14 jours, peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge des libertés et de la détention.

L’Élysée a exclu l’application de ces dispositions aux voyageurs en provenance de l’Union européenne, de l’Espace Schengen ou du Royaume-Uni, quelle que soit leur nationalité.

Les parlementaires ont explicitement prévu que les conjoints et enfants victimes de violences au sein de la famille ne peuvent être placés en quarantaine ou à l’isolement au même domicile que l’auteur des violences.

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