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Suspension de la Commission Parlementaire sur la Loi sur l’Immigration

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Suspension de la Commission Parlementaire sur la Loi sur l'Immigration

Les négociations entre membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ont été suspendues dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 décembre et reprendront mardi matin. Des désaccords de dernière minute, notamment sur les prestations sociales pour les étrangers, ont entraîné cette suspension, accentuant l’incertitude autour du projet de loi.

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est dit confiant dans la recherche d’un accord, avec un vote possible en début de soirée. Les discussions ont été freinées par un différend sur les allocations familiales, la droite souhaitant conditionner les prestations sociales à la durée de présence sur le territoire.

Les débats ont également porté sur les Aides Personnalisées au Logement (APL), considérées comme une « ligne rouge » par la majorité. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes de France, appelant à la « résistance » contre un projet de loi jugé contraire aux valeurs républicaines. Le texte pourrait être soumis au vote après les ajustements de la commission paritaire.

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