Taxe habitation : L'Assemblée nationale a validé la suppression (détail)
Taxe habitation : L'Assemblée nationale a validé la suppression (détail)

L’Assemblée nationale a validé, vendredi 18 octobre, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des ménages en 2020, et 100 % en 2023, en assortissant la mesure de gestes envers les collectivités qui vont perdre cette ressource.

Les députés ont adopté l’article 5 du projet de budget 2020 avec 34 voix pour et 20 voix contre.

La suppression de la taxe d’habitation va donc se poursuivre. 80% des foyers actuellement imposés seront totalement exemptés en 2020. Pour les 20% restants, la suppression de la taxe d’habitation sera étalée sur trois années, jusqu’en 2023.

Des gestes envers les collectivités qui vont perdre des ressources sont envisagés. Le gouvernement s’est engagé à compenser à “l’euro près” les pertes liées à la suppression de cette taxe pour les communes.

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