Toubon s'inquiète d'une proposition de loi sur la rétention des migrants
Toubon s'inquiète d'une proposition de loi sur la rétention des migrants

Jacques Toubon, a estimé qu’une proposition de loi facilitant la rétention de certains migrants examinée ce jeudi à l’Assemblée nationale constituait un “tournant politique déplorable”.

Cette proposition de loi déposée par les députés Constructifs vise à “sécuriser le placement en rétention” des migrants sous procédure Dublin, c’est à dire relevant d’un autre pays européen pour leur demande d’asile, via une définition précise du risque de fuite.

Cela “constitue un tournant politique déplorable en termes de respect des droits et des libertés fondamentales” a estimé M. Toubon dans un communiqué, car “ce serait la première fois que la France décide de mettre en oeuvre dans sa législation les mesures les plus restrictives du règlement européen” en la matière.

En effet “si ce texte était adopté, des personnes en situation régulière pourraient désormais être privées de liberté, en l’absence de toute décision d’éloignement et sans que cet éloignement ne soit vraisemblablement possible”, a-t-il ajouté, en déplorant “un changement total de philosophie”.

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