Coronavirus France - Déconfinement : La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km
Coronavirus France - Déconfinement : La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km

Evolution du Covid-19 En France

confirmés
186,835
décès
28,714
guéri
67,803
Active
90,318
Last updated: 30 mai 2020 - 9 h 23 min (+02:00)

Un nouveau motif s’est ajouté aux sept dérogations pour dépasser la limite des 100 km autour de chez soi : l’achat ou la location d’un bien immobilier ainsi qu’un déménagement.

Une huitième case “déménagement” va faire son apparition sur la déclaration de déplacement, indispensable pour ceux souhaitant sortir de la limite des 100 km à vol d’oiseau, fixée par le Gouvernement. L’arrêté est paru au Journal officiel ce jeudi.

Cette case doit être cochée uniquement si le déplacement excède les 100 km à vol d’oiseau et si vous sortez de votre département.

Depuis le 11 mai et le début du déconfinement, seuls les déménagements ne pouvant être reportés étaient autorisés. Il fallait alors cocher la case “motif familial impérieux” pour pouvoir se déplacer au-delà des 100 km. Il était également indispensable de se munir d’une attestation sur l’honneur expliquant en quoi ce changement ne pouvait attendre.

Ce huitième motif vient compléter la liste des motifs impérieux qui compte déjà: le trajet entre le lieu de résidence et le lieu d’activité professionnelle ; entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire ; déplacement pour consultation de santé ; pour motif familial impérieux ; obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie ; convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ; pour missions d’intérêt général.

LEAVE A REPLY

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.