Coronavirus : La sanction pour non-respect du télétravail abaissée à 500 € par salarié
Coronavirus : La sanction pour non-respect du télétravail abaissée à 500 € par salarié

La ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé sur France 2 que les sanctions administratives pour les entreprises qui ne respectent pas les règles du télétravail vont être ramenées à 500 euros au lieu de 1000 euros.

“On va rétablir une sanction administrative, mais on veut rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction”, a indiqué la ministre, sur le plateau des 4 Vérités de France 2 . Le gouvernement a ainsi décidé de baisser le montant maximal par salarié à 500 euros, contre 1.000 euros jusqu’ici, en maintenant un plafond à 50.000 euros par entreprise, a t-elle précisé. “Si les règles ne sont pas bien appliquées, les entreprises qui ne jouent pas le jeu s’exposent à une sanction”, a t-elle encore déclaré, se félicitant d’une accélération des contrôles, de l’ordre de “5.000 par mois” .

Destiné à mettre la pression sur les entreprises, ce dispositif pourrait cependant souffrir d’un problème de faisabilité. La France compte en effet moins de 2000 inspecteurs du travail pour 3,9 millions d’entreprises (Insee, 2017). Au total, le ministère espère voir réalisés 5000 contrôles par mois.

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