Démarchage téléphonique : La nouvelle loi promulguée (détail)
Démarchage téléphonique : La nouvelle loi promulguée (détail)

Le gouvernement tape du poing sur la table face à un problème qui touche de nombreux Français. La nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif a été promulguée, sanctionnant plus sévèrement les écarts et interdisant même toute prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique.

À partir de samedi 25 avril, la loi interdit désormais toute prospection téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique. C’est un secteur qui profite des subventions accordées pour abuser de certains ménages, détaille Arthur Nys.

En 2016, le registre “Bloctel” avait été mis en place

En ce qui concerne les autres secteurs, les sanctions vont être renforcées. Les amendes pour des appels frauduleux vont maintenant de 3 000 à 75 000 pour un particulier et de 15 000 à 375 000 euros pour une entreprise. Le gouvernement avait déjà essayé de lutter contre les appels abusifs. En 2016, le registre “Bloctel” avait été mis en place. Il recense une liste de particuliers et d’entreprises souhaitant ne plus être contactés pour des campagnes de prospection, poursuit le journaliste.

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