Le Conseil d'État interdit l'usage des drones de surveillance (détail)
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Last updated: 30 mai 2020 - 10 h 08 min (+02:00)

Finie la zone aérienne de non-droit. Les drones de la police nationale ne pourront pas redécoller avant que leur usage ne soit encadré par un texte législatif.

le Conseil d’Etat a interdit lundi l’usage de ces appareils qui étaient utilisés pour surveiller le respect des règles du déconfinement en dehors de tout cadre légal. La plus haute juridiction administrative ordonne “à l’Etat de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone” à Paris, dans le cadre du déconfinement.

Le Conseil d’Etat était saisi en référé (en urgence) par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Quadrature du Net, dont le recours avait d’abord été rejeté par le tribunal administratif de Paris. “Quand j’ai découvert que l’utilisation des drones n’était pas encadrée, les bras m’en sont tombés”, a raconté à l’audience vendredi Claire Rameix, l’avocate de la Quadrature du Net.

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