Le Conseil d'État : Un avis très sévère sur la réforme des retraites (détail)
Le Conseil d'État : Un avis très sévère sur la réforme des retraites (détail)

C’est un avis très sévère. Ce vendredi, le Conseil d’Etat a vivement critiqué la méthode avec laquelle le gouvernement a conduit son projet de réforme des retraites, présenté le matin même en Conseil des ministres.

L’institution estime ne pas avoir eu le temps de “garantir au mieux la sécurité juridique” de la réforme et déplore aussi les “projections financières lacunaires” du gouvernement et un recours aux ordonnances qui “fait perdre la visibilité d’ensemble”. Saisi le 3 janvier, le Conseil d’État n’a disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), que la majorité a en outre modifiés à six reprises durant cette période, ce qui “ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé”, estime-t-il. La plus haute juridiction administrative juge cette “situation d’autant plus regrettable” qu’il s’agit d’une réforme “inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir (…) l’une des composantes majeures du contrat social”.

LEAVE A REPLY

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.